Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kobedy Services, agence digitale dont le siège est situé à Casablanca (Maroc), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations : création de sites internet, applications web et mobiles, solutions IA, SEO, marketing digital et maintenance.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière du devis ainsi que des présentes CGV. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR), hors taxes, sauf mention contraire. Sauf accord spécifique, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % à la commande (acompte)
• 50 % à la livraison finale

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités équivalentes à 1,5 % par mois de retard.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils ne courent qu'à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client (validations, fourniture de contenus) prolonge d'autant les délais.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : textes, images, logos, accès techniques, validations. Le Client garantit Kobedy Services contre toute action relative aux contenus fournis (droits d'auteur, droits à l'image, etc.).

Article 6 — Propriété intellectuelle

Kobedy Services cède au Client, après paiement intégral du prix, les droits d'utilisation des livrables produits dans le cadre de la prestation. Kobedy Services conserve la propriété de ses outils, méthodologies et savoir-faire. Le Client autorise Kobedy Services à mentionner ses réalisations à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite.

Article 7 — Garantie et maintenance

Les livrables bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 30 jours à compter de la livraison, couvrant la correction des bugs identifiés. Cette garantie ne couvre pas les évolutions, modifications de contenu, ou interventions liées à un usage non conforme. Des contrats de maintenance dédiés peuvent être souscrits.

Article 8 — Responsabilité

Kobedy Services est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données). En tout état de cause, la responsabilité de Kobedy Services est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentiels les documents et informations échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées resteront acquises à Kobedy Services au prorata du travail effectué.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.